Dossier d’enquête préalable à la DUP

La déclaration d’utilité publique, une étape de l’expropriation
La procédure d’expropriation vise à permettre à une personne publique (État, collectivités territoriales…) de s’approprier d’autorité, moyennant le paiement d’une indemnité, des biens immobiliers, afin de réaliser un projet d’aménagement d’utilité publique.

La municipalité de Lézignan-la-Cèbe souhaite déplacer et agrandir le centre technique municipal dans un hangar agricole vacant, mais l’ensemble des terrains n’étant pas maîtrisés, au vu de l’intérêt général du projet, l’expropriation parait être une étape indispensable à l’aboutissement du projet.