Déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU
Urbanisme réglementaire
Commune de Colombiers
Nombre d’habitants 2 680 habitants en 2020
Superficie 10.14 km²
Objet Déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU
État d’avancement approuvée le 13/03/2023
La déclaration de projet est la procédure unique permettant à des projets de bénéficier de la reconnaissance de leur caractère d’intérêt général pour obtenir une évolution sur mesure des règles d’urbanisme applicables.
La notion d’intérêt général constitue une condition sine qua non de mise en oeuvre
de la mise en compatibilité du PLU par une déclaration de projet.
