Déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU

Urbanisme réglementaire

Commune de Colombiers


Nombre d’habitants   2 680 habitants en 2020

Superficie   10.14 km²

Objet   Déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU

État d’avancement   approuvée le 13/03/2023

La déclaration de projet est la procédure unique permettant à des projets de bénéficier de la reconnaissance de leur caractère d’intérêt général pour obtenir une évolution sur mesure des règles d’urbanisme applicables.
La notion d’intérêt général constitue une condition sine qua non de mise en oeuvre
de la mise en compatibilité du PLU par une déclaration de projet.