Numérisation des documents d’urbanisme au standard CNIG
SIG et Cartographie
Qu’est ce que le standard CNIG ?
Les échanges d’informations entre les plates-formes recueillant les documents d’urbanisme étaient trop souvent entravés par l’utilisation de spécifications de numérisation différentes. Le Conseil national de l’information géographique (CNIG), a la charge de faciliter l’utilisation et la réutilisation de l’information géographique.
Depuis 2006, le CNIG élabore et maintient les standards de dématérialisation des documents d’urbanisme:
La numérisation au standard CNIG est une obligation, pareff et de l’Ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique imposant le standard CNIG comme standard national pour l’intégration des documents d’urbanisme dans le Géoportail de l’urbanisme.
