Modification simplifiée du PLU
Urbanisme règlementaire
Commune de BESSAN
Nombre d’habitants 5 365 habitants en 2020.
Superficie 27 km².
Localisation Commune située à l’est de Béziers. Elle fait partie de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, ainsi que du SCoT du Biterrois.
Objet Modification simplifiée du PLU en vue de rectifier certaines erreurs matérielles.
État d’avancement Approbation le 26/06/2013
Cette modification simplifiée concerne :
Le Plan de Zonage :
– Modification du tracé de la limite entre la zone AU et AU1.
– Ajout sur le plan de zonage au 1/7500 du PLU d’une légende « NP1 ».
Le Règlement :
– En zone UD, article 6, l’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques doit être ramenée à 5 mètres pour la RD.28, RD.125 et RD.612A.
– En zone AU, article 6, l’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques doit être ramenée à 5 mètres pour la RD.28 et RD.125.
– Formulation à revoir des articles 13 (espace libre) pour les zones UD et AU.
