Modification simplifiée du PLU

Urbanisme règlementaire

Commune de BESSAN


Nombre d’habitants   4880 habitants en 2015.

Superficie    27 km².

Localisation    Commune située à l’est de Béziers. Elle fait partie de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, ainsi que du SCoT du Biterrois.

Objet    Modification simplifiée du PLU en vue de rectifier certaines erreurs matérielles.

État d’avancement    Approbation le 26/06/2013

Cette modification simplifiée concerne :

Le Plan de Zonage :

– Modification du tracé de la limite entre la zone AU et AU1.

– Ajout sur le plan de zonage au 1/7500 du PLU d’une légende « NP1 ».

Le Règlement :

– En zone UD, article 6, l’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques doit être ramenée à 5 mètres pour la RD.28, RD.125 et RD.612A.

– En zone AU, article 6, l’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques doit être ramenée à 5 mètres pour la RD.28  et RD.125.

– Formulation à revoir des articles 13 (espace libre) pour les zones UD et AU.